Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

En créant un compte, en réservant un cours, en souscrivant à MonProf IA ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Les informations essentielles, le prix et le caractère récurrent d’un abonnement sont présentés avant le paiement.

2. Plateforme de mise en relation

Pour les cours particuliers, MonProf.ch agit comme intermédiaire entre des professeurs indépendants (« Professeurs ») et des élèves ou leurs représentants légaux (« Élèves »). Les Professeurs ne sont ni salariés ni représentants de MonProf.ch et restent responsables de la préparation, du contenu et de l’exécution de leurs cours, ainsi que de leurs obligations fiscales, sociales et d’assurance.

MonProf.ch facilite les profils, la recherche, les réservations, les échanges et les paiements, mais ne garantit ni la disponibilité d’un professeur, ni un résultat scolaire déterminé.

3. Comptes et utilisateurs mineurs

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. L’utilisateur protège l’accès à son compte et signale rapidement toute utilisation non autorisée. Lorsqu’un élève mineur utilise le service, son représentant légal est responsable de l’autorisation d’utilisation, des paiements et de l’accompagnement approprié.

5. Résiliation, suppression du compte et remboursements

La méthode normale pour mettre fin au renouvellement de MonProf IA consiste à utiliser le bouton « Annuler l’abonnement » disponible dans l’espace MonProf IA. Avant de supprimer son compte, l’utilisateur est invité à vérifier l’état de son abonnement et à effectuer cette annulation s’il souhaite empêcher son renouvellement.

La suppression du compte et la résiliation de l’abonnement font l’objet de traitements et de confirmations distincts. Seule une confirmation de résiliation affichée ou envoyée par MonProf.ch ou Stripe atteste de sa prise en compte. En l’absence de confirmation, l’utilisateur doit contacter le support.

La désinstallation de l’application, la déconnexion ou l’absence d’utilisation ne constituent pas une confirmation de résiliation. La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux services et ne confère pas, à elle seule, un droit au remboursement des montants déjà facturés, sous réserve des droits impératifs applicables.

Les frais déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf obligation légale, erreur de facturation reconnue ou décision commerciale expresse de MonProf.ch. Toute demande peut être adressée à contact@monprof.ch.

6. Limites et usage responsable de MonProf IA

MonProf IA génère des explications à partir de modèles d’intelligence artificielle. Malgré les mesures de qualité mises en place, ses réponses peuvent être incomplètes, imprécises ou erronées. L’utilisateur doit exercer son jugement, vérifier les informations importantes et ne pas utiliser le service comme substitut à un avis médical, juridique, financier ou à toute autre expertise réglementée.

Le service est destiné à l’apprentissage et à l’accompagnement. Il ne doit pas être utilisé pour contourner les règles d’un examen, commettre une fraude académique, produire ou diffuser un contenu illicite, porter atteinte à autrui ou tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

7. Micro, caméra et contenus partagés

L’utilisateur choisit d’activer son micro ou sa caméra et reste responsable de ce qu’il partage. Il doit éviter de montrer des données sensibles, des tiers sans leur accord, des documents confidentiels ou des contenus pour lesquels il ne possède pas les droits nécessaires. Il accorde à MonProf.ch et à ses prestataires une autorisation limitée au traitement technique requis pour fournir le service.

8. Réservations, paiements et litiges

Les prix, commissions et conditions applicables à un cours sont affichés dans le parcours de réservation. Les paiements sont opérés par des prestataires sécurisés, notamment Stripe Connect. Chaque partie doit respecter les horaires convenus et signaler rapidement toute annulation, absence ou contestation. MonProf.ch peut faciliter de bonne foi la résolution d’un litige, sans se substituer aux parties ou aux autorités compétentes.

Lorsqu’un moyen de paiement est enregistré pour les cours particuliers, l’élève dispose de 48 heures après l’émission d’une facture pour la vérifier, la régler ou la contester. Sans paiement manuel ni contestation pendant ce délai, MonProf.ch débite le montant de la facture sur le moyen de paiement enregistré. Une facture déjà réglée ne fait pas l’objet d’un nouveau débit.

9. Disponibilité et évolution des services

MonProf.ch met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Des interruptions peuvent toutefois résulter d’une maintenance, d’un incident, d’un fournisseur tiers, d’une connexion internet ou d’un appareil incompatible. Les fonctionnalités peuvent évoluer, notamment pour améliorer la qualité, la sécurité ou maîtriser les coûts techniques, sans réduire les droits déjà acquis pour une période payée.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, MonProf.ch ne répond pas des dommages résultant d’informations erronées fournies par un utilisateur, du comportement d’un Professeur ou d’un Élève, d’une mauvaise utilisation du service, d’une indisponibilité extérieure à son contrôle raisonnable ou d’une décision prise sur la seule base d’une réponse générée par l’IA. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée par le droit impératif.

11. Suspension et fermeture

MonProf.ch peut limiter ou suspendre un compte en cas de fraude, non-paiement, atteinte à la sécurité, harcèlement, contenu illicite ou violation grave des présentes conditions. Dans la mesure raisonnablement possible, l’utilisateur est informé du motif et peut contacter le support.

12. Communications

MonProf.ch peut envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du compte et des services, notamment les confirmations de connexion, réservations, paiements, sécurité, support et informations importantes relatives à MonProf IA. Ces messages de service ne sont pas des communications publicitaires.

Les conseils, nouveautés et offres commerciales par e-mail sont envoyés sur la base d’un consentement distinct lorsqu’il est requis. Ce choix est facultatif, n’est pas inclus dans l’acceptation des présentes conditions et peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription ou en contactant MonProf.ch.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les fors impératifs applicables aux consommateurs et les autres protections auxquelles il ne peut être renoncé demeurent réservés.

14. Contact

Pour toute question contractuelle, demande relative à un paiement ou difficulté de résiliation, contactez contact@monprof.ch.